Permis de démolir n° PD 04419024Y0001 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de démolir

N° PD 04419024Y0001

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

281 ROUTE DE CLISSON ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DD 570 · DD 572

Superficie du terrain

1170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse281 ROUTE DE CLISSON ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230

ParcellesDD 570 · DD 572

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.