Permis de démolir n° PD 0441902600001 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de démolir

N° PD 0441902600001

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

RINEVA 3

Adresse du terrain

387 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

10/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 17 · CX 19 · CX 18

Superficie du terrain

2441 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationRINEVA 3

SIRET94990017900019

SIREN949900179

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse387 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCX 17 · CX 19 · CX 18

Superficie terrain2441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.