Permis de démolir
N° PD 0441902600001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
RINEVA 3
Adresse du terrain
387 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 17 · CX 19 · CX 18
Superficie du terrain
2441 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationRINEVA 3
SIRET94990017900019
SIREN949900179
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse387 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCX 17 · CX 19 · CX 18
Superficie terrain2441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.