Permis d'aménager
N° PA 04419012Y3001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
JIMOA
Adresse du terrain
15 RUE DE LA GRANDE LANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DD 69
Superficie du terrain
1104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationJIMOA
SIRET50079402900016
SIREN500794029
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse15 RUE DE LA GRANDE LANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDD 69
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.