Permis d'aménager n° PA 04419013Y3002 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419013Y3002

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

EURO-BATI

Adresse du terrain

1 BIS RUE DES MORTRAITS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 518 · DB 538

Superficie du terrain

1020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier09/11/2013

👤Demandeur

DénominationEURO-BATI

SIRET38864674700013

SIREN388646747

Code postal44680

LocalitéST MARS DE COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse1 BIS RUE DES MORTRAITS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDB 518 · DB 538

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.