Permis d'aménager
N° PA 04419013Y3004
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
CHAILLOU DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LA VENDEE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 31p
Superficie du terrain
5928 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCHAILLOU DEVELOPPEMENT
SIRET52015561500013
SIREN520155615
Code postal44690
LocalitéLA HAYE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseRUE DE LA VENDEE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDM 31p
Superficie terrain5928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.