Permis d'aménager n° PA 04419014Y3003 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419014Y3003

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 ET RUE DES COUCOUS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 202p · BT 203p · BT 204p

Superficie du terrain

918 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/12/2014

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier15/10/2014

Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse31 ET RUE DES COUCOUS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBT 202p · BT 203p · BT 204p

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.