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Permis d'aménager
N° PA 04419015Y3001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA TAPONNIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 107p
Superficie du terrain
1095 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/07/2015
Ouverture du chantier14/12/2015

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse12 RUE DE LA TAPONNIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBZ 107p
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.