Permis d'aménager n° PA 04419015Y3002 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419015Y3002

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA GIBRAYE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 64p · BV 65

Superficie du terrain

953 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier09/01/2016

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse13 RUE DE LA GIBRAYE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBV 64p · BV 65

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.