Permis d'aménager
N° PA 04419015Y3003
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
HOME ET CENS
Adresse du terrain
RUE LOUIS PASTEUR ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 201
Superficie du terrain
3940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier26/07/2016
Achèvement des travaux11/09/2017

👤Demandeur

DénominationHOME ET CENS
SIRET80818551600016
SIREN808185516
Code postal31204
LocalitéTOULOUSE CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseRUE LOUIS PASTEUR ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCM 201
Superficie terrain3940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.