Permis d'aménager n° PA 04419016Y3001 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419016Y3001

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GARENNES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 478 · DB 534p

Superficie du terrain

1073 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

Achèvement des travaux08/03/2017

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

AdresseRUE DES GARENNES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDB 478 · DB 534p

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.