Permis d'aménager n° PA 04419016Y3002 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419016Y3002

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE LA SAVARIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 244 · CI 248p · CI 62p

Superficie du terrain

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

Ouverture du chantier19/01/2017

Achèvement des travaux28/02/2022

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse29 RUE DE LA SAVARIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCI 244 · CI 248p · CI 62p

Superficie terrain14 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.