Permis d'aménager
N° PA 04419020Y3002
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 33 · CD 509 · CD 510
Superficie du terrain
2628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/10/2020
Ouverture du chantier08/02/2021
Achèvement des travaux25/06/2021

👤Demandeur

Code postal44800
LocalitéST-HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseRUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCD 33 · CD 509 · CD 510
Superficie terrain2628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.