Permis d'aménager
N° PA 04419023Y0001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
56 RUE DES ROGETS SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 23
Superficie du terrain
1424 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse56 RUE DES ROGETS SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCM 23
Superficie terrain1424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.