Permis d'aménager
N° PA 04419024Y3001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
METROPOLE NANTES METROPOLE
Adresse du terrain
BOULE DES PAS ENCHANTI__S SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 118
Superficie du terrain
350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE NANTES METROPOLE
SIRET24440040400129
SIREN244400404
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseBOULE DES PAS ENCHANTI__S SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBW 118
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.