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  4. N° DP 0441902600058
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441902600058
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
DVL
Adresse du terrain
4 DES GRANDS MORTIERS SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DC 309 · DC 312
Superficie du terrain
3121 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationDVL
SIRET88284818700010
SIREN882848187
Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse4 DES GRANDS MORTIERS SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDC 309 · DC 312
Superficie terrain3121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface commerce créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.