Déclaration préalable de travaux n° DP 0441902600009 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441902600009

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

GOLF DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Adresse du terrain

3 CHEMIN ANDRE GUILBAUD ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

20/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 138

Superficie du terrain

47235 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationGOLF DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

SIRET39004615900047

SIREN390046159

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse3 CHEMIN ANDRE GUILBAUD ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesAH 138

Superficie terrain47235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.