Déclaration préalable de travaux n° DP 0441902500296 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441902500296

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Adresse du terrain

30 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

20/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 127 · CX 133

Superficie du terrain

2753 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationATLANTE FRANCE S.A.S.

SIRET91148262800011

SIREN911482628

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse30 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCX 127 · CX 133

Superficie terrain2753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.