Déclaration préalable de travaux n° DP 0441902500223 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0441902500223

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

3 RUE ROBERT DOUINEAU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 274

Superficie du terrain

96184 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/07/2025

Achèvement des travaux09/02/2026

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA PROVIDENCE

SIRET33025349300028

SIREN330253493

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse3 RUE ROBERT DOUINEAU SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDH 274

Superficie terrain96184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.