Déclaration préalable de travaux n° DP 04419024Y2248 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419024Y2248

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

10 RUE DE L'ALLEE VERTE ST-SEBASTIEN-SUD-LOIRE 44230

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 37

Superficie du terrain

12223 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse10 RUE DE L'ALLEE VERTE ST-SEBASTIEN-SUD-LOIRE 44230

ParcellesCS 37

Superficie terrain12223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1712 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1712 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.