Déclaration préalable de travaux n° DP 04419024Y2191 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419024Y2191

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCI LOUVAH

Adresse du terrain

1 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 173

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LOUVAH

SIRET80838828400016

SIREN808388284

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse1 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCB 173

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée38 m²

Surface commerce démolie14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.