Déclaration préalable de travaux n° DP 04419024Y2156 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419024Y2156

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

LOWCAL21

Adresse du terrain

30 RUE DE MAYENNE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 285

Superficie du terrain

243 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationLOWCAL21

SIRET89794524200013

SIREN897945242

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse30 RUE DE MAYENNE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDM 285

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.