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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419024Y2094
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
QLP 2
Adresse du terrain
RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 129 · CV 231 · CV 233
Superficie du terrain
4637 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/04/2024
Achèvement des travaux18/07/2025

👤Demandeur

DénominationQLP 2
SIRET50525350000019
SIREN505253500
Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseRUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCV 129 · CV 231 · CV 233
Superficie terrain4637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant474 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.