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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419023Y2202
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
A.V.E.A.M.
Adresse du terrain
8 RUE DE LA CARRII_ RE SAINT-SI_ BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 358
Superficie du terrain
924 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationA.V.E.A.M.
SIRET53015025900022
SIREN530150259
Code postal44230
LocalitéSAINT-SI_ BASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse8 RUE DE LA CARRII_ RE SAINT-SI_ BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBZ 358
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant329 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.