Déclaration préalable de travaux n° DP 04419023Y2126 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419023Y2126

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Adresse du terrain

10 AVENUE JULES VERNE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 102

Superficie du terrain

4182 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/05/2023

Ouverture du chantier25/08/2023

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

SIRET90907336300014

SIREN909073363

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse10 AVENUE JULES VERNE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCK 102

Superficie terrain4182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.