Déclaration préalable de travaux n° DP 04419023Y2013 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419023Y2013

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

RUGBY CLUB ST SEBASTIEN BASSE GOULAINE

Adresse du terrain

116 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE ST-SEBASTIEN-SUD-LOIRE 44230

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 133

Superficie du terrain

52635 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationRUGBY CLUB ST SEBASTIEN BASSE GOULAINE

SIRET39458683800010

SIREN394586838

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse116 BOULEVARD DES PAS ENCHANTE ST-SEBASTIEN-SUD-LOIRE 44230

ParcellesAH 133

Superficie terrain52635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.