Déclaration préalable de travaux n° DP 04419023Y2004 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419023Y2004

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

5 AVENU DE GLINDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

26/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 112

Superficie du terrain

26168 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/01/2023

Ouverture du chantier26/04/2023

Achèvement des travaux08/11/2023

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal44966

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse5 AVENU DE GLINDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCK 112

Superficie terrain26168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.