Déclaration préalable de travaux n° DP 04419022Y2196 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419022Y2196

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

EXEPXION

Adresse du terrain

2 RUE PIERRE MENDES FRANCE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 84

Superficie du terrain

17135 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationEXEPXION

SIREN879835809

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse2 RUE PIERRE MENDES FRANCE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCY 84

Superficie terrain17135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.