Déclaration préalable de travaux n° DP 04419022Y2132 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419022Y2132

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES COQUELICOTS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 263

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/05/2022

Ouverture du chantier24/09/2022

Achèvement des travaux23/06/2023

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse4 RUE DES COQUELICOTS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDK 263

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.