Déclaration préalable de travaux n° DP 04419021Y2373 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419021Y2373

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

KAP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

80 BOULE PAS ENCHANTES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 11

Superficie du terrain

945 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT

SIRET45351957100021

SIREN453519571

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse80 BOULE PAS ENCHANTES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCA 11

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant8 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.