Déclaration préalable de travaux n° DP 04419021Y2287 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419021Y2287

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

B 17

Adresse du terrain

19 RUE DU LIEUTENANT AUGE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 531

Superficie du terrain

1587 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationB 17

SIRET34799797500052

SIREN347997975

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse19 RUE DU LIEUTENANT AUGE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDK 531

Superficie terrain1587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.