Déclaration préalable de travaux n° DP 04419021Y2255 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419021Y2255

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

EDELIS

Adresse du terrain

BOULE PAS ENCHANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

23/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 56

Superficie du terrain

8874 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationEDELIS

SIRET33843415200520

SIREN338434152

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

AdresseBOULE PAS ENCHANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCI 56

Superficie terrain8874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3009 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant3009 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.