Déclaration préalable de travaux n° DP 04419021Y2073 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419021Y2073

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

6 RUE DES BECQUES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 217

Superficie du terrain

7590 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

Ouverture du chantier29/09/2021

Achèvement des travaux28/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse6 RUE DES BECQUES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCA 217

Superficie terrain7590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant90 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.