Déclaration préalable de travaux n° DP 04419019Y2240 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419019Y2240

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE DE L'OUCHE COLIN SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 34

Superficie du terrain

1596 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse48 RUE DE L'OUCHE COLIN SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesBS 34

Superficie terrain1596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.