Déclaration préalable de travaux n° DP 04419019Y2178 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419019Y2178

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

34 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 349

Superficie du terrain

686 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

Ouverture du chantier27/06/2019

Achèvement des travaux23/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse34 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDE 349

Superficie terrain686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.