Déclaration préalable de travaux n° DP 04419018Y2131 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419018Y2131

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

9005 CHEMI DE L OUCHE DES LANDES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 15

Superficie du terrain

66348 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse9005 CHEMI DE L OUCHE DES LANDES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCS 15

Superficie terrain66348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.