1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04419017Y2042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419017Y2042
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU PATIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 203
Superficie du terrain
356 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2017
Ouverture du chantier10/06/2017
Achèvement des travaux03/01/2018

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse18 RUE DU PATIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDI 203
Superficie terrain356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.