Déclaration préalable de travaux n° DP 04419016Y2197 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419016Y2197

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE ALEXANDRE FOURNY ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 450

Superficie du terrain

1576 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse40 RUE ALEXANDRE FOURNY ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDI 450

Superficie terrain1576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.