Déclaration préalable de travaux n° DP 04419016Y2136 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419016Y2136

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 RUE DE L ALLEE VERTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 53

Superficie du terrain

9811 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier04/08/2016

Achèvement des travaux21/10/2016

👤Demandeur

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse9001 RUE DE L ALLEE VERTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCS 53

Superficie terrain9811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.