Déclaration préalable de travaux n° DP 04419016Y2123 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419016Y2123

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES BOIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 223

Superficie du terrain

90332 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier23/07/2016

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse31 RUE DES BOIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDH 223

Superficie terrain90332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.