Déclaration préalable de travaux n° DP 04419016Y2050 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419016Y2050

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 319

Superficie du terrain

15506 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse15 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBZ 319

Superficie terrain15506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.