Déclaration préalable de travaux n° DP 04419014Y2128 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419014Y2128

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

349 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CX 41

Superficie du terrain

3791 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier30/07/2014

Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse349 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCX 41

Superficie terrain3791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.