Déclaration préalable de travaux n° DP 04419014Y2027 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419014Y2027

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 - RUE BONNE GARDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 293

Superficie du terrain

7497 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse12 - RUE BONNE GARDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDM 293

Superficie terrain7497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²

Surface locaux transformée452 m²

Surface commerce avant452 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.