Déclaration préalable de travaux n° DP 04419013Y2268 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419013Y2268

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

5 AV DE GLINDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

15/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 112

Superficie du terrain

26168 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/01/2014

Ouverture du chantier15/08/2014

Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET51368259100021

SIREN513682591

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse5 AV DE GLINDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCK 112

Superficie terrain26168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10878 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant10878 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.