1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04419013Y2192
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419013Y2192
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
247 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DD 262
Superficie du terrain
447 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier12/12/2013
Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse247 ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDD 262
Superficie terrain447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.