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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419013Y2061
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
ANADOM
Adresse du terrain
54 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 392
Superficie du terrain
397 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationANADOM
SIRET78835411600030
SIREN788354116
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse54 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDE 392
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.