Permis d'aménager n° PA 04419014Y3001 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 04419014Y3001

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

60 RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DC 71

Superficie du terrain

34469 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44233

LocalitéST SEBASTIEN LOIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse60 RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDC 71

Superficie terrain34469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.