Permis de construire n° PC 0441902500042 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 0441902500042

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COOP LOGIS

Adresse du terrain

4-6 RUE JEAN MACE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 277 · BZ 62

Superficie du terrain

638 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt26/11/2025

Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOOP LOGIS

SIRET55645016100030

SIREN556450161

Code postal53009

LocalitéLAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse4-6 RUE JEAN MACE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBZ 277 · BZ 62

Superficie terrain638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface commerce créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.