Permis de construire n° PC 0441902500039 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 0441902500039

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

AUX DELICES DU CHATEAU

Adresse du terrain

1 RUE DES BIGNONS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

04/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 262 · CD 263

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

DénominationAUX DELICES DU CHATEAU

SIRET31094917700037

SIREN310949177

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse1 RUE DES BIGNONS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCD 262 · CD 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface commerce avant236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.