Permis de construire
N° PC 0441902500032
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
AVENUE JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 47 · CK 48 · CK 50
Superficie du terrain
10938 m²
Surface locaux créée
3226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIRET21440190300155
SIREN214401903
Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
AdresseAVENUE JULES VERNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCK 47 · CK 48 · CK 50
Superficie terrain10938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3226 m²
Surface publique créée3226 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.