Permis de construire n° PC 04419024Y1062 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419024Y1062

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ALLI__E VERTE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 72

Superficie du terrain

1753 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIRET21440190300155

SIREN214401903

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse1 RUE DE L'ALLI__E VERTE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCS 72

Superficie terrain1753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant503 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.